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C-26, r. 172 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 3.3
Versions de la disposition

Texte complet
3.3. À sa première réunion suivant la date de la demande de dispense prévue à l’article 3.1, le Conseil d’administration décide s’il accorde la dispense. Le cas échéant, la dispense ne vaut que pour la période de référence en cours.
Décision 2008-02-18, a. 2.
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